L’assurance de responsabilité civile protège de toutes les conséquences que peut avoir un dommage causé à un tiers par votre faute. Évidemment, elle est utile pour votre vie quotidienne, aussi bien en France que durant un déplacement à l’étranger. Cette notion de responsabilité civile peut souvent paraître floue, il est essentiel de bien la connaître.
Comment se définit une responsabilité civile ?
C’est essentiellement l’obligation de réparer des dommages que vous avez causés à autrui. Elle se différencie de la responsabilité pénale qui s'engage notamment durant une infraction commise (délit, crime, contravention). Il y a notamment un principe de réparation. Les dommages causés à autrui doivent être réparés. De ce fait, la responsabilité civile sera engagée dans plusieurs cas : durant les dommages provoqués par vous-même, par vos enfants mineurs ou par vos préposés dans l’exercice de toutes les activités (babysitteur, femme de ménage …). Elle peut également être engagée par toutes les choses que vous possédez.
Des exemples de cas qui engagent cette garantie
Une responsabilité civile est engagée dans le cas où vous blessez un tiers par négligence : c'est le dommage causé par votre propre fait. Il se peut aussi qu'un de vos employés de ménage provoque un dommage à autrui, là c'est un dommage causé par votre personnel. Vous employez une babysitter qui se brûle à cause d'un four défectueux, là encore c'est un dommage causé par votre machine. Un autre exemple, votre client glisse sur le sol de votre hôtel et se casse le bras, ce dommage est causé par vos biens. Votre chien mord une personne dans la rue, c'est alors un dommage causé par l'animal dont vous avez la garde...
Existe-t-il des limites à l'obtention de l'assurance responsabilité civile ?
Il faut bien faire attention, une garantie responsabilité civile à l’étranger ne peut pas fonctionner dans toutes les situations. C'est bien inutile de compter là-dessus si un dommage a été causé de manière volontaire : vous entrez alors dans une infraction pénale, par laquelle l’assureur n’a pas le droit d'agir. Sa garantie ne pourra pas non plus être substituée à une assurance auto, et ne s’appliquera donc pas quand vous causez un dommage avec un véhicule de type motorisé. Pour conduire en toute sécurité, il faut donc vous référer à votre assurance auto française quand vous voyagez. Si elle ne vous couvre pas dans le pays de destination, il faut penser à la souscription d’une formule spéciale en France. À défaut, une souscription d’assurance voyage composée d’une solide garantie en responsabilité civile à l’étranger peut s'avérer être une bonne précaution.